MENTIONS LÉGALES

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URL du site: www.madeincake.net

Contact : infos@madeincake.net

Numéro de déclaration CNIL : Déclaration en cours

Directeur de la publication : Catherine Pierard

Editeur : Made in Cake, dont le siège social 168 avenue Louis Chabran,84210 Pernes les Fontaines, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés des auto-entrepreneurs sous le numéro : SIRET 75268122100012 – NAF1812Z (ci-après la « Société Editrice » ou « Nous »).

Créateur du site : GiGimagine

Hébergeur : WIX

Numéro de téléphone : 06 08 65 20 00

Contact : www.wix.com

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1. ACCÈS AU SITE

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Pour accéder et utiliser ce site, vous devez avoir 18 ans ou plus.

Si vous avez moins de 18 ans l’autorisation préalable de vos parents sera alors nécessaire.

Vous pouvez accéder librement et gratuitement au site, sans inscription ni création de compte préalable.

L’accès au site et/ou à certaines de ses rubriques peut nécessiter l’utilisation de codes d’accès personnels. Dans ce cas, il vous appartient de prendre les mesures propres à assurer le secret de ces codes. Vous pouvez bien entendu les modifier à tout moment. Toutefois, le nombre de tentatives d’accès au site et/ou à certaines de ses rubriques peut être limité afin de prévenir un usage frauduleux desdits codes. Nous vous invitons à nous informer de toute utilisation frauduleuse dont vous pourriez éventuellement avoir connaissance. Par ailleurs, en cas de non-respect des règles décrites dans les présentes Conditions d’Utilisation, Nous nous réservons le droit de suspendre votre accès.

Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication restent néanmoins à votre charge.

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2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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A) DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le développement de ce site a impliqué des investissements importants. Le site et chacun des éléments qui le composent (tels que marques, images, textes, vidéos, etc.) sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute utilisation, reproduction ou représentation du site (en tout ou partie), sur quelque support que ce soit, à d’autres fins, et notamment commerciales, est interdite.

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B) DROIT DES TIERS

Nous vous rappelons que vous devez impérativement obtenir/vous faire céder l’ensemble des autorisations et droits nécessaires auprès des différents ayants droit concernés par les éventuels contenus que vous souhaiteriez publier sur le site, en ce compris l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et/ou des droits de propriété littéraire, artistique et/ou industrielle, ainsi que les droits de la personnalité (et notamment droit à l’image), afin que vous puissiez exploiter paisiblement lesdits contenus.

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3. INFORMATIONS CONTENUES SUR LE SITE

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A) DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Nous vous rappelons que des inexactitudes ou omissions peuvent apparaître dans les informations disponibles sur ce site notamment du fait de tiers. Nous nous engageons à retirer les inexactitudes ou à compléter ces informations sur le site dès que possible.

Informations sur les produits et services

Les produits et services qui vous sont présentés sur ce Site ne constituent pas une offre de vente mais une présentation générale de la gamme de produits et services que Nous distribuons dans le pays dans lequel ce Site est diffusé.

 

B) LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes mis en place sur ce Site peuvent vous conduire sur des sites Internet édités par des tiers dont Nous ne maîtrisons pas le contenu. En conséquence, et dans la mesure où les liens hypertextes ont été inclus sur ce Site uniquement afin de faciliter votre navigation sur Internet, la consultation de sites de tiers relèvera de votre choix et de votre responsabilité exclusive.

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4. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

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Nous pouvons être amenés à collecter des données à caractère personnel vous concernant, notamment lorsque vous (i) vous souscrivez à un service, (ii) téléchargez un Contenu Téléchargeable, (iii) vous authentifiez, (iv) vous inscrivez à un jeu/concours, (v) Nous faites parvenir un courrier électronique, (vi) répondez à un sondage ou à une étude.

Pour plus d’informations sur le traitement de vos données à caractère personnel, nous vous invitons à consulter notre Politique relative aux données à caractère personnel accessible ici.

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5. COOKIES

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Les cookies sont de petits fichiers qui sont déposés sur votre dispositif lors de votre navigation sur le site (comme par exemple les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) et qui pourront être lus lors de vos visites sur ce même site.

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6. MODIFICATION DU SITE ET DES CONDITIONS D’UTILISATION

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Nous pouvons être amenés à modifier les contenus et informations inclus dans ce site ainsi que les présentes Conditions d’Utilisation, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou réglementation applicable et/ou afin d’améliorer le site.

Toute modification sera portée à votre connaissance sur le site avant sa prise d’effet dans le cadre des présentes Conditions d’Utilisation. Sauf si la modification implique votre acceptation expresse, le fait que vous continuiez à utiliser le site implique que vous acceptez les nouvelles Conditions d’Utilisation.

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7. CRÉDITS

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Le site a été développé pour Made in Cake par Gigimagine.

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8. AVERTISSEMENT

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Nous nous efforçons de maintenir le site accessible à tout moment. En revanche, nous ne pouvons garantir la disponibilité et l’accessibilité permanente du site. En effet, nous pouvons nous trouver dans l’obligation de suspendre momentanément l’accès partiel ou total au Site notamment pour des raisons techniques de maintenance.

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9. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les Conditions d’Utilisation sont soumises à la loi française.

Pour tout problème, merci de nous contacter à l’adresse suivante : infos@madeincake.net